Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre Zanga Global Services et ses clients pour la fourniture de licences logicielles, d’abonnements et de prestations associées (installation, formation, support), proposées via ce catalogue.

2. Devis et commande

Toute demande via le formulaire de devis ou WhatsApp constitue une demande d’offre, non un engagement d’achat. Un devis écrit précise le forfait, la durée, le prix et les conditions. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et, le cas échéant, réception du paiement ou acompte convenu.

3. Licences et forfaits

Les logiciels sont fournis sous licence (abonnement annuel, mensuel, licence à vie ou paiement unique selon le forfait choisi). Les limites (sites, utilisateurs, modules) sont celles indiquées sur le forfait accepté. Toute extension fait l’objet d’un avenant ou d’un nouveau devis.

4. Prix et paiement

Les prix de référence sont en CFA (XOF). Un affichage en USD peut être proposé à titre indicatif selon le taux du jour. Le paiement s’effectue selon les modalités figurant sur le devis (virement, mobile money, autre). Aucune livraison de licence ou accès n’est dû sans paiement conforme, sauf accord contraire.

5. Support et mises à jour

Le support et les mises à jour inclus dépendent du forfait souscrit et de la durée indiquée. Hors périmètre, les interventions sont facturées selon devis.

6. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant payé au titre de la prestation concernée sur les 12 derniers mois. L’éditeur n’est pas responsable des pertes de données, manque à gagner ou dommages indirects, sauf faute lourde prouvée.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit malien et, le cas échéant, les règles OHADA applicables. Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Bamako.

8. Contact

Pour toute question relative aux CGV : info@zangaservice.com — +22378518898 / +22393947501.