Conditions de Service

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Zanga Global Services (ci-après « Zanga »), notamment :

• • ZangaPro — solution de gestion intégrée pour PME et startups ;
• • ZangaPro+ — offre corporate avec infrastructure dédiée et SLA renforcé ;
• • Solutions sur mesure — développement et intégration logicielle personnalisés ;
• • Boutique officielle — vente de produits et services associés.

En souscrivant à un service, en créant un compte ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGS. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Définitions

3. Description des services

Zanga fournit des solutions logicielles de gestion d'entreprise incluant, selon l'offre souscrite : gestion des stocks, ventes, facturation, reporting, synchronisation multi-points de vente, mode hors-ligne et support technique. Les fonctionnalités précises, les limites d'utilisation et les niveaux de service (SLA) sont détaillés dans le contrat ou la proposition commerciale signée par le Client.

Zanga se réserve le droit de faire évoluer ses services pour améliorer les performances, la sécurité ou la conformité réglementaire, sous réserve d'informer le Client en cas de modification substantielle affectant l'usage courant.

4. Inscription, compte et accès

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, le Client doit en informer Zanga immédiatement à info@zangaservice.com.

Zanga peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGS, de non-paiement ou d'usage frauduleux ou abusif de la plateforme.

5. Tarifs, facturation et paiement

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription, tels qu'indiqués sur le site, dans la proposition commerciale ou le contrat. Sauf mention contraire, les abonnements sont facturés selon la périodicité convenue (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et payables à échéance.

• • Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des services après mise en demeure.
• • Les frais de déploiement, formation ou développement spécifique font l'objet d'un devis distinct.
• • Zanga se réserve le droit de réviser ses tarifs avec un préavis de 30 jours pour les abonnements en cours.

6. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée dans le contrat et se renouvellent tacitement sauf résiliation par l'une des parties dans les délais prévus contractuellement. Le Client peut demander la résiliation conformément aux modalités de son offre ; les sommes déjà versées pour la période en cours ne sont pas remboursables sauf disposition contraire écrite.

En cas de résiliation, Zanga met à disposition du Client un export de ses Données Client pendant une période de 30 jours, après quoi les données pourront être supprimées conformément à la politique de confidentialité.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• • Utiliser les services conformément à la loi et aux présentes CGS ;
• • Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de Zanga ou de tiers ;
• • Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• • Disposer des licences et autorisations nécessaires pour les données qu'il traite via la plateforme ;
• • Sauvegarder localement les données critiques lorsque l'offre le prévoit.

8. Obligations de Zanga

Zanga s'engage à fournir les services avec diligence et selon les standards professionnels du secteur. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées et un support technique accessible 6 jours sur 7 via WhatsApp, email et téléphone, selon les modalités de l'offre souscrite.

Pour ZangaPro+, les engagements de disponibilité et de temps de réponse (SLA) sont précisés dans le contrat cadre. Zanga ne garantit pas une disponibilité ininterrompue en cas de maintenance planifiée, de force majeure ou de défaillance des réseaux de télécommunication indépendants de sa volonté.

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, les logiciels, la documentation, les marques et l'ensemble des éléments fournis par Zanga restent sa propriété exclusive ou celle de ses concédants. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et limitée à la durée du contrat.

Les Données Client restent la propriété du Client. Zanga ne revendique aucun droit de propriété sur celles-ci et ne les utilise qu'aux fins d'exécution du service et d'amélioration technique, dans le respect de la confidentialité.

10. Confidentialité et protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. Zanga s'engage à traiter les Données Client de manière confidentielle et à ne pas les communiquer à des tiers sans autorisation, sauf obligation légale ou sous-traitance technique strictement nécessaire à la prestation.

Conformément à notre engagement de souveraineté numérique, les données des clients ZangaPro+ peuvent être hébergées sur une infrastructure dédiée, avec localisation précisée dans le contrat.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de Zanga est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Zanga ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, perte de données non sauvegardées, préjudice commercial) ni des dysfonctionnements imputables au Client, à ses équipements ou à des tiers.

12. Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence malienne : catastrophe naturelle, guerre, grève générale, coupure prolongée d'électricité ou de réseau, décision gouvernementale ou pandémie empêchant l'exécution normale des obligations.

13. Modifications des CGS

Zanga peut modifier les présentes CGS. Les Clients actifs seront informés par email ou notification sur la plateforme au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation des services après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGS sont régies par le droit de la République du Mali. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Bamako, Mali.

15. Contact